Déclarer une naissance

La déclaration de naissance doit impérativement se faire dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Passé ce délai, le service État-civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ses registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par jugement déclaratif (procédure plus longue).

Reconnaître son enfant

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de le faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie.

Depuis le 1er juillet 2006, la désignation du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.

Depuis le 1er mars 2019, il est nécessaire de présenter, lors de la reconnaissance de son enfant, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Déterminer le nom de son enfant

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le ou les noms de leur enfant, qui peut porter celui du père, de la mère ou les deux noms accolés, dans un ordre ou dans l’autre.

Pour plus de renseignements sur la détermination du nom de votre enfant,

cliquez ici pour en savoir plus. 

Le baptême républicain ou civil

Cette cérémonie est un acte symbolique destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine.

Sans valeur juridique, il ne peut être inscrit sur les registres d’état civil, mais représente un engagement moral des parrains et marraines.

Document de parrainage à remplir et pièces à fournir : Livret de Famille, justificatif de domicile et pièce d’identité des parrains et marraines 

Pour plus de renseignements, merci de contacter l’accueil de la Mairie