Le brûlage des déchets verts à l’air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental) à l’exception des zones concernées par les obligations de débroussaillement des terrains.

Déclaration de brûlage des végétaux

Une autorisation peut être demandée dans les cas suivants :

– le brûlage des rémanents réalisé par les propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement au titre du code forestier (L131-1 à L136-1), dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains

– les brûlages liés aux activités agricoles (à partir du 16 septembre) et pour des motifs phytosanitaires (sharka)

Dans ces cas là, il faut faire une demande d’autorisation en ligne, une télédéclaration.

Télédéclaration

L’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est réglementé dans notre département par l’arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 juin 2019.

Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d’interdiction du 1^er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d’une ampleur significative fasse l’objet d’une déclaration en ligne à l’adresse suivante :http://www.autorisation-brulage66.com/